Mentions légales

Chaque société qui utilise DataReach pour prospecter a ses PROPRES mentions légales, écrites à son inscription à partir de ses données officielles, et jointes aux messages qu’elle envoie. Elle est responsable du traitement des données de ses prospects. La présente page ne les remplace pas : elle dit qui édite le logiciel.

ORCA FINANCE, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 115 RESIDENCE ELYSEE 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 852 069 103, représentée par M. Geoffroy Morel agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Raison sociale

ORCA FINANCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital social

1 000 €

Siège social

115 Résidence Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France

SIREN

852 069 103

RCS

Versailles

TVA intracommunautaire

FR77852069103

Code NAF

46.76Z

Directeur de la publication

Geoffroy Morel, président

Contact

contact@orca-finance.fr

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Localisation

Serveurs situés en France

DataReach est un logiciel mis à la disposition de sociétés qui prospectent. Les données de prospects qui y sont importées appartiennent au traitement de la société cliente : c’est elle qui décide des finalités et des moyens, elle est donc RESPONSABLE DU TRAITEMENT au sens de l’article 4.7 du RGPD. Orca Finance n’intervient que pour son compte et sur ses instructions : elle est SOUS-TRAITANT au sens de l’article 4.8, et l’article 28 du RGPD encadre ce rôle.

Concrètement : une personne qui veut savoir pourquoi elle a reçu un message, en obtenir une copie, le faire rectifier ou s’y opposer s’adresse à la société qui le lui a envoyé — son identité, son adresse de contact et le lien vers ses mentions figurent dans le pied de chaque message. Orca Finance ne se substitue pas à elle et n’exploite pas ces données pour son propre compte.

Les données sont hébergées en France, chez OVH SAS, et ne quittent pas l’Union européenne du fait de l’hébergement.

Le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28.3 du RGPD, qui doit lier Orca Finance à chaque société cliente, reste à établir : il n’existe pas à ce jour. Cette page le dit plutôt que de laisser croire le contraire.

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Le numéro de téléphone de l’éditeur et celui de l’hébergeur ne figurent pas encore sur cette page. Ils sont exigés par l’article 6 III-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et doivent être ajoutés avant toute ouverture commerciale du service.